Nouvelles validations automatisées mises en place

Depuis le 11 octobre, deux nouvelles validations automatisées ont été mises en place.

1. Ajout du message d’avertissement D39 pour valider que la municipalité du lot créé soit la même que celle du lot remplacé.
2. Ajout du message d’avertissement D40 pour valider que la circonscription foncière au fichier du bordereau soit la même que celle du titre du lot dans le fichier descriptif (sauf pour un dossier de correction).

Afin de bien vous assurer de la validité de vos prochaines ROC transmises pour dépôt, nous vous recommandons de toujours procéder à leur prévalidation ou à leur validation en dépôt la journée précédant leur envoi final.

Réf. : Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec.

Le « Guide des messages d'erreurs et d'avertissements » pour les OCTR a été mis à jour.