Validation des fichiers administratifs de format PDF
À compter du mercredi 31 octobre 2012, les validations automatisées des fichiers administratifs de format PDF seront effectuées lors de l’analyse de recevabilité de la requête d’opération cadastrale (ROC). Si votre ROC comporte des fichiers administratifs de format PDF ne respectant les exigences requises, vous recevrez un avis de non-recevabilité.
De plus, toujours lors de l’analyse en recevabilité, de nouvelles validations automatisées sur la dimension (format légal) ainsi que sur l’orientation de ce type de fichiers seront mises en vigueur à pareille date.
Nous vous invitons à consulter le Guide des messages d'erreurs et d'avertissements pour le MAROC qui a été mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles validations.
- Ajout de la validation D37 dans Validations-Maroc
- Ajout de la validation D38 dans Validations-Maroc
- Ajout de la validation 851 dans Validations-Maroc
