Mise en ligne des Instructions générales d’arpentage 2013 comportant la mise en place des requêtes numériques d’arpentage et de la signature numérique de l’arpenteur-géomètre.
Le Bureau de l’arpenteur général du Québec vient de publier une nouvelle édition des Instructions générales d’arpentage.
L’édition 2013 introduit de nouvelles modalités quant à la documentation à produire. Dorénavant, tous les documents devront être produits sous forme numérique et, pour certains d’entre eux, comporter la signature numérique de l’arpenteur-géomètre. De plus, les règles relatives aux désignations à inscrire sur le plan d’arpentage ont été largement simplifiées.
Nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des Ressources naturelles afin de prendre connaissance de l’Avis aux arpenteurs-géomètres qui présente les principales modifications par rapport à l’édition 2008 des Instructions générales d’arpentage ainsi que les mesures transitoires.
En plus d’y retrouver la version intégrale des Instructions générales d’arpentage 2013, le site contient également des gabarits et des exemples de plan, de carnet d’arpentage et de description de territoire, de même que diverses procédures relatives aux requêtes numériques d’arpentage.
Source : Bureau de l’arpenteur général du Québec
