Mise en ligne d’un guide portant sur l’arpentage relatif aux aménagements hydroélectriques en complément d’information des Instructions générales d’arpentage 2013

Le Bureau de l’arpenteur général du Québec vient de publier un guide portant sur l’arpentage relatif aux aménagements hydroélectriques. Ce document a pour but de faire connaître la nature des travaux d’arpentage à exécuter et la documentation à produire nécessaires à l’attribution, par le gouvernement, des droits requis pour le maintien et l’exploitation d’aménagements hydroélectriques (centrale, barrage, digue, réservoir, poste de transformation et autres infrastructures nécessaires à l’aménagement hydroélectrique) d’un producteur privé ou d’Hydro-Québec.

Nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des Ressources naturelles afin de prendre connaissance de ce document de référence.

Source : Bureau de l’arpenteur général du Québec