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Ralentissement des services d'extraction et de prévalidation du 26 au 29 septembre

Québec, le 22 septembre 2014 — La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles désire aviser les arpenteurs-géomètres d’un ralentissement des services d’extraction et de prévalidation du vendredi 26 septembre au lundi 29 septembre 2014. Ce ralentissement sera dû à l'exécution de travaux majeurs dans le système de la réforme cadastrale. De plus, il ne sera pas possible de transmettre de demandes d'extraction ou de prévalidation du 26 septembre à 18 h au 29 septembre à 6 h.

Demandes d’extraction et de prévalidation
Les demandes transmises jusqu'à 18 h le 26 septembre ne pourront être traitées que le lundi 29 septembre en soirée. Les documents résultant de ces demandes seront accessibles le mardi 30 septembre en matinée.

Activités d’officialisation
Les activités d’officialisation devront être ralenties le 26 septembre. Cette situation entraînera le report au lundi 29 septembre de l’intégration, dans le Registre foncier, de certains documents officialisés.

Précaution à prendre pour les mandats de rénovation cadastrale
Par mesure de précaution, les arpenteurs-géomètres sont invités à transmettre au plus tard en avant-midi le vendredi 26 septembre leurs demandes de prévalidation (livraison 4 ou 6) ou leurs demandes de documents en provenance du Registre foncier. Le traitement des demandes transmises le 26 septembre en après-midi, jusqu'à 18 h, pourrait être retardé.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez écrire à l’une ou l’autre des adresses suivantes pour communiquer avec :