Mise en ligne d’un guide portant sur l’arpentage relatif aux emprises de lignes électriques sur les terres du domaine de l’État

Le Bureau de l’arpenteur général du Québec vient de publier un guide portant sur l’arpentage relatif aux emprises de lignes électriques sur les terres du domaine de l’État, et ce, en complément d’information des Instructions générales d’arpentage 2013. Ce guide a pour but de faire connaître la nature des travaux d’arpentage à exécuter et la documentation à produire nécessaires à l’attribution, par le gouvernement, des droits requis pour le passage d’emprises de lignes électriques sur les terres du domaine de l’État en faveur d’Hydro-Québec ou d’un producteur privé.

Nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles afin de prendre connaissance de ce document de référence.

Source : Bureau de l’arpenteur général du Québec