Nouveaux assouplissements concernant les modifications apportées au plan du cadastre du Québec
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles désire informer les arpenteurs-géomètres de nouvelles règles applicables aux opérations cadastrales effectuées en vertu des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 3043 du C.c.Q. Nous vous invitons à consulter l’avis à ce sujet.
