Demande de prévalidation ou de dépôt - Difficultés

Nous éprouvons actuellement des difficultés avec le formulaire Demande de prévalidation ou de dépôt.

Nous vous suggérons de transmettre vos fichiers « .cps.p7m » et « .zip.p7m » directement par le MAROC.

Vous pouvez vous référer à l’Annexe G des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec, version 3.01.

Veuillez nous excuser pour les inconvénients.