Calendrier des appels d'offres 2016-2017
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles vous invite à prendre connaissance du calendrier des appels d’offres pour les contrats qui sont prévus être attribués au cours de l’exercice 2016-2017.
Nous vous informons que pour le premier groupe d’octroi de l’année 2016-2017, l’autorisation de contracter émise par l’Autorité des marchés financiers pourra être fournie soit au dépôt des soumissions ou à la signature du contrat. Pour les octrois 2, 3, 4 et 5, cette autorisation devra être fournie au dépôt des soumissions.
Veuillez également noter que depuis le 1er mars 2016, le prestataire de services doit joindre une attestation de Revenu Québec à la soumission qu’il présente même s’il est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers.
