Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne
À compter du 14 décembre 2017, les systèmes informatiques qui supportent la gestion du cadastre, du registre du domaine de l'État et du greffe de l'arpenteur général du Québec ne seront pas disponibles pour une période d'entretien majeur
Avis de déménagement du BPD de Frontenac
Développement durable au Registre foncier : courrier électronique pour l’expédition des notifications
Tarifs des produits et services du registre foncier
Indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2017
