Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové à compter du 1er janvier 2022
Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Le 8 novembre 2021 - de grands changements au Registre foncier
Interruption temporaire des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Informations importantes concernant la facturation
Changements apportés à la solution de paiement du Registre foncier du Québec
Tarifs des produits et services du registre foncier
Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2021
Publicité foncière : des changements à compter du 1er février 2021
