Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové à compter du 1er janvier 2023
Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Report de la mise en place de la nouveauté pour la présentation des réquisitions d’inscription d’une adresse
Interruption temporaire du service de consultation des plans cadastraux à partir du Registre foncier du Québec en ligne pour cause de maintenance informatique
Entrée en vigueur de certaines mesures de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Une nouvelle façon de faire pour présenter une réquisition d’avis d’adresse dès le 7 novembre 2022
Interruption temporaire de courte durée du service de consultation des plans cadastraux à partir du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Fin de l’état d’urgence sanitaire et signification à l'Officier de la publicité foncière
Modifications concernant la publicité foncière - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Nouveauté – formation « Initiation au Registre foncier du Québec »
Nouveau visuel pour la page d'accueil du site Infolot
Tarifs des produits et services du registre foncier
Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2022
Refus des hypothèques légales (construction), actions de la construction ou saisies : soyez informé plus rapidement!
