Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové à compter du 1er janvier 2020
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne
Projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
Déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laprairie
Tarifs des produits et services du registre foncier
Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2019
Projet de règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne les samedi et dimanche 26 et 27 janvier 2019
