Interruption temporaire des services du Registre foncier du Québec pour maintenance informatique
Allègement de la publication d’une radiation judiciaire depuis le 11 juin 2026
Allègement de la présentation d’un document numérisé dès le 25 mai 2026
Interruption temporaire des services du Registre foncier du Québec maintenance informatique
Rappel - Ajustements apportés au service de prévalidation
Tarifs des produits et services du registre foncier
Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier et révision du tarif de consultation le 1er avril 2026
Nouveau formulaire pour demander la correction d'une erreur ou d'une omission d'inscription sur le Registre foncier (article 3016 Code civil du Québec)
Les balises à respecter par le personnel du Registre foncier et les ressources disponibles
Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec pour maintenance informatique
