Horaire des services du Registre foncier pour la période des Fêtes
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne
Accorder des privilèges de consultation à des collaborateurs
Congé férié - l’Action de grâce le 11 octobre 2010
Congé férié - fête du Travail le 6 septembre 2010
Congés fériés - fête nationale du Québec le 24 juin et fête du Canada le 1er juillet 2010
Congé férié - Journée nationale des patriotes le 24 mai 2010
Demande de prévalidation : une seule adresse courriel
Congé de Pâques - Le Vendredi saint 2 avril et le lundi de Pâques 5 avril 2010
Fin du service de boîte de dépôt dans tous les bureaux de la publicité des droits
Indexation des tarifs du Registre foncier au 1er avril 2010
