Changements en matière d’expropriation
Désactivation définitive d’Internet Explorer : son utilisation n’est plus possible pour consulter le site du Registre foncier
Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové à compter du 1er janvier 2024
Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Instabilité possible des services du Registre foncier du Québec en ligne
Interruption temporaire du service de consultation des plans cadastraux à partir du Registre foncier du Québec en ligne pour cause de maintenance informatique
Tarifs des produits et services du registre foncier
Le Registre foncier du Québec en ligne – Bientôt optimisé pour Edge de Microsoft
Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2023
Une nouvelle façon de faire pour présenter une réquisition d’avis d’adresse dès le 1er avril 2023
