Horaire des services du Registre foncier pour la période des fêtes et mesures sanitaires
Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové à compter du 1er janvier 2021
Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier maintenant en ligne
Nouveaux formulaires maintenant en ligne!
Impression des demandes de copies certifiées sur le site du Registre foncier
Adoption de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier – nouveauté à partir du 1er octobre 2020
Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier
Relocalisation temporaire des 73 bureaux de la publicité des droits en un lieu unique
Signification à l'Officier de la publicité foncière par un moyen technologique
Tarifs des produits et services du registre foncier
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne
Rappel - Services offerts par le Centre de relation avec la clientèle - Registre foncier et publicité foncière
Heures de consultation et d’inscription du site du Registre foncier du Québec en ligne bonifiées
