Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier et révision du tarif de consultation le 1er avril 2026
Nouveau formulaire pour demander la correction d'une erreur ou d'une omission d'inscription sur le Registre foncier (article 3016 Code civil du Québec)
Les balises à respecter par le personnel du Registre foncier et les ressources disponibles
Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec pour maintenance informatique
