Deuxième édition de la tournée d’information relative aux requêtes d’opération cadastrale en territoires rénovés
Tournée de formation relative aux requêtes d’opération cadastrale en territoires rénovés
Délai de traitement des requêtes d'opérations cadastrales
Nouveau mode de transmission électronique des données du cadastre du Québec
Directive relative à la fermeture d'un dossier pour une requête d'opération cadastrale à la Direction de l'enregistrement cadastral
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Règles relatives aux fusions municipales
