Avis 00-12: Immatriculation distincte de l'emprise routière et de la partie extra-routière suite à l'application de l'article 6 de la Loi sur la voirie (L.R.Q., c. V-9) (format PDF, 106 ko)
Utilisation du module d’impression certifiée (MIC)
Avis 00-11: Précisions relatives à la consultation des propriétaires (format PDF, 92 ko)
Utilisation de nouvelles polices de caractères pour la confection du plan cadastral parcellaire
Avis 00-10: Révision du traitement des demandes relatives à l’intégrité du cadastre : Demandes d’autorisation et respect des obligations contractuelles (format PDF, 132 ko)
Avis 00-09: Instructions pour la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale – Version 4.1 (format PDF, 94 ko)
Avis 00-08: Corrections cadastrales réalisées en vertu de l’article 3043, al. 2, C.c.Q. (format PDF, 129 ko)
Rappel sur le délai de traitement du MAROC
Avis 00-07: Précisions relatives aux points de positionnement (PP) (format PDF, 93 ko)
Avis 00-06: Les responsabilités du Fournisseur envers les grands propriétaires (format PDF, 94 ko)
Opérations cadastrales dans le cadastre du Québec
Avis 00-05: Le lit des lacs et cours d'eau non navigables et non flottables propriété de l'État (format PDF, 92 ko)
Mise en place d’un site extranet destiné aux arpenteurs-géomètres et adoption d’une nouvelle procédure pour les demandes de renseignement
Avis 00-04: Précisions relatives aux points de positionnement (PP) (format PDF, 96 ko)
Avis 00-03: Planification des travaux pour l’année financière 2000-2001 (format PDF, 76 ko)
Nouvelle tarification reliée à l'enregistrement cadastral
Avis 00-02: Exercice de regroupement (format PDF, 62 ko)
Avis 00-01: Modifications aux instructions, Version 4.0 (format PDF, 125 ko)
