Avis 05-10 : Nouveau gabarit pour la confection des plans complémentaires (format PDF, 31 ko)
Réorganisation territoriale municipale
Avis 05-09 : Le fichier de la liste des avis de modification (FLA) (format PDF, 31 ko)
Avis 05-08 : Poursuite de la modernisation du Registre foncier (format PDF, 93 ko)
Avis 05-07 : Travaux de rénovation cadastrale - facturation (format PDF, 26 ko)
Nouveauté (Assouplissement des OCTR)
Avis 05-06 : Modification de la procédure d'ouverture des soumissions (format PDF, 30 ko)
Avis 05-05: Procédure d’obtention de documents auprès du Registre foncier pour les arpenteurs-géomètres (format PDF, 70 ko)
Avis 05-04 : Rénovation cadastrale - personnes ressources (format PDF, 60 ko)
Rappel concernant la procédure pour la réservation des dossiers
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Avis 05-03 : La transmission de la livraison 5 et la mise à jour des titres (format PDF, 51 ko)
Avis 05-02 : Immatriculation des lots linéaires (format PDF, 40 ko)
Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992
Rappel concernant l'obligation d'envoyer les originaux des documents
Avis 05-01 : Avis de modification (format PDF, 38 ko)
