Conversion au système NAD 83 (SCRS) à la Direction générale de l’arpentage et du cadastre
Avis 08-04 : Suivi de la rencontre des prestataires de services du 5 décembre 2008
Numéro unique et sans frais exclusif aux arpenteurs-géomètres
Changements apportés à l’accueil de Foncier Québec le 3 novembre 2008
Plan accompagnant une requête de cadastre vertical pour la ville de Montréal
Avis 08-03 : Changement de coordonnateur
Nominations à la Direction générale de l'arpentage et du cadastre
Délais de traitement des dossiers de cadastre horizontal
Nouveaux tarifs pour l'extraction des données du Plan du cadastre du Québec
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Nouveauté concernant le suivi et la consultation de dossiers cadastraux
Fermeture de dossiers
NOUVELLES HEURES D’OUVERTURE DES ARCHIVES CADASTRALES ET DES ARCHIVES DES ARPENTAGES
FERMETURE DES ARCHIVES CADASTRALES ET DES ARCHIVES DES ARPENTAGES LE VENDREDI 18 JANVIER 2008
