Avis 04-09 : Partage des rôles et responsabilités des unités administratives de la Direction de l’enregistrement cadastral (format PDF, 54 ko)
Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés
Avis 04-08 : Précision pour les mandats adjacents aux frontières interprovinciales (format PDF, 36 ko)
Avis 04-07 : Signature numérique (format PDF, 37 ko)
Avis 04-06 : Nouveau gabarit pour la confection des plans complémentaires (format PDF, 36 ko)
Avis 04-DGRF : Transmission des données du système informatique du Registre foncier aux arpenteurs-géomètres qui réalisent, ou réaliseront, des mandats de rénovation cadastrale (format PDF, 106 ko)
Avis 04-05 : Changements apportés aux biens livrables informatisés (format PDF, 42 ko)
Avis 04-04 : Précisions relatives aux points de positionnement (format PDF, 27 ko)
Avis 04-03 : Le cadre d'intervention avec les grands propriétaires (format PDF, 42 ko)
Avis 04-02 : Changement de nom du ministère (format PDF, 36 ko)
Nouveau service de vérification de fichiers
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Avis 04-01 : Application de la section 3.3.2 de la version 2 des Instructions pour la représentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (format PDF, 27 ko)
Précisions quant à la présentation des copies de plans (territoire rénové et territoire non rénové) et de documents joints associés à un dossier de requête d’opération cadastrale
