RAPPEL : Demandes de citoyens quant au cheminement des dossiers ou afin d'en accélérer le traitement
Avis 06-07 : Révision du mode de réalisation de la rénovation cadastrale (rappel)
Avis 06-06 : Révision du mode de réalisation de la rénovation cadastrale
Avis 06-05 : Processus d'attribution et de gestion de contrats (format PDF, 31 ko)
Avis 06-04 : Avenants aux contrats (format PDF, 29 ko)
Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992
Avis 06-03 : Réorganisation du territoire municipal (format PDF, 38 ko)
Réservation de lots ainsi que suivi et consultation de dossiers en ligne
Changements apportés à la prestation de services des Archives cadastrales et des Archives des arpentages
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Nominations à la Direction générale de l’arpentage et du cadastre
Avec le déménagement du BPD de Québec, création d'une nouvelle aire clientèle Foncier Québec
Avis 06-02 : Enquêtes du sysdic de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (format PDF, 120 ko)
Avis 06-01 : Correction du nouveau gabarit pour la confection des plans complémentaires (format PDF, 31 ko)
