RÉOUVERTURE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne
Cheminement d’une demande de mise à jour du cadastre dans le contexte de la fermeture des systèmes informatiques
Avis 17-06 - avis important à tous les prestataires de services
ARRÊT COMPLET DES SYSTÈMES INFORMATIQUES AU MOIS DE DÉCEMBRE 2017
Avis 17-05
Précisions sur les changements prévus pour la fin de l’année
Précision : Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Mise à jour des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Avis 17-03: Nomination à la Direction générale de l’arpentage et du cadastre
Avis 17-03 : Nomination à la Direction générale de l’arpentage et du cadastre
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Avis 17-02 : Précisions concernant la confection de certains biens livrables et la régularisation d’emprises routières
Avis 17-01 : Rappel et précisions concernant l’analyse des biens livrables
Signature numérique des fichiers de mise à jour du cadastre
