Indexation des tarifs des produits et services cadastraux
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne
Les nouveautés dans Mon espace client seront en ligne dès lundi !
Modifications à la structure administrative de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre
Avis 16-03 : Nomination à la Direction générale de l’arpentage et du cadastre
Tableau synthèse des conditions d’application des dispositions du 3e alinéa de l’article 3043 CcQ
Inscription du datum altimétrique sur les plans de cadastre vertical
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Avis 16-02 : Changement de dénomination d’un ministère du gouvernement du Québec
Traitement de certains chemins publics dans le cadastre du Québec
Avis-16-01 : Dernière année d’attribution de contrats de rénovation cadastrale
