Modifications à l’organisation de la DGAC
Attribution de contrats d’arpentage de baux de villégiature dans six régions administratives du Québec
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Mise à jour - Changement à la structure et à la nomenclature du fichier supportant l’extraction des données cadastrales
Fermeture du site Produits et services cadastraux
Mise à jour du Réseau géodésique de Base du Québec
Changement à la structure et à la nomenclature du fichier supportant l’extraction des données cadastrales
Nouvelles versions des guides complémentaires aux Instructions générales d’arpentage.
Indexation des tarifs des produits et services cadastraux
