Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Nouvelle appellation des ministères dans vos documents
Report de la mise en place de la nouveauté pour la présentation des réquisitions d’inscription d’une adresse
Interruption temporaire du service de consultation des plans cadastraux à partir du Registre foncier du Québec en ligne pour cause de maintenance informatique
Entrée en vigueur de certaines mesures de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Une nouvelle façon de faire pour présenter une réquisition d’avis d’adresse dès le 7 novembre 2022
Nouvelle façon de faire pour commander une extraction de plus de 20 000 lots à la fois
Interruption temporaire de courte durée du service de consultation des plans cadastraux à partir du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Modifications concernant la publicité foncière - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Nouveauté – formation « Initiation au Registre foncier du Québec »
Nouveau visuel pour la page d'accueil du site Infolot
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Attribution de contrats d’arpentage de baux de villégiature
