Avis 12: Contrats de rénovation cadastrale de la circonscription foncière de Laval (format PDF, 59 ko)
Correctifs et précisions concernant les instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et dans les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992
Avis 11: Contrats octroyés en 1994-1995 et 1995-1996 (format PDF, 63 ko)
Avis 10: Rénovation cadastrale des routes dont le MTQ a la gestion ou certaines autres pour lesquelles il détient les données techniques (format PDF, 60 ko)
Avis 8: Avis à tous les fournisseurs (format PDF, 62 ko)
Avis 9: Contrats de rénovation cadastrale de la circonscription foncière de Laval (format PDF, 58 ko)
Avis 7: Cadre d’intervention avec les grands propriétaires (format PDF, 56 ko)
Avis 6: Contrats de rénovation cadastrale de la circonscription foncière de Montréal (format PDF, 58 ko)
Avis 5: Avis personnalisé de modification (format PDF, 55 ko)
Avis 3: Précisions relatives aux plans cadastraux complémentaires confectionnés par le Fournisseur (Bien livrable no 13) (format PDF, 64 ko)
