Modification de la note sur la portée du cadastre inscrite sur le plan de cadastre vertical
Avis 01-10: Mise à jour cadastrale (format PDF, 91 ko)
Avis 01-09: Accès aux documents des bureaux de publicité des droits pour des fins de modifications cadastrales réalisées en vertu de l’article 3043, alinéa 3, C.c.Q. (format PDF, 94 ko)
Avis 01-08: Nouvelle formule destinée au calcul de la tolérance sur les superficies (format PDF, 111 ko)
Modification de l’équation retenue pour calculer la qualité métrique d’une superficie
Avis 01-07: Changement de coordonnateur (format PDF, 91 ko)
Avis 01-06: Extraction des lots bornants (format PDF, 90 ko)
Avis 01-05: Communications avec les propriétaires (format PDF, 91 ko)
Avis 01-04: Migration à la version 5.0 des instructions (format PDF, 94 ko)
Baisse de prix importante de certains produits cadastraux
Nouvelle tarification reliée à l'enregistrement cadastral
Reprise de l'attribution des contrats de rénovation cadastrale
Avis 01-03: Nouvelle façon d’adresser les communications qui concernent les demandes de modifications cadastrales (format PDF, 110 ko)
Avis 01-02: Impact sur les modifications cadastrales autorisées par le ministre suite à l’adoption de la Loi modifiant le code civil et d’autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (L.Q. 2000, c. 42) (format PDF, 140 ko)
Avis 01-01: Format du plan cadastral complémentaire (format PDF, 104 ko)
