Nouvelle tarification au 1er janvier 2011
Arrêt de l'envoi d'accusé de réception pour confirmer la réception des dossiers reçus pour dépôt
La diffusion des archives cadastrales en ligne devenue une réalité!
Incompatibilité entre le système d’exploitation Windows 7 et le module d’impression certifiée (code MIC)
Avis 10-03 : Désignation cadastrale des chemins montrés au plan de cadastre originaire aux champs des concordances du fichier des attributs d'un lot (FAL)
En route vers un cadastre entièrement numérique - Les derniers développements en vue de produire numériquement les requêtes
Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil : modification de l'article 3044 du Code civil du Québec
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Avis 10-02 : Précisions au sujet des effets de la libération des obligations contractuelles associées à l'article 9.5 des contrats de rénovation cadastrale
Avis 10-01 : Lancement du comité de révision du plan cadastral
