Avis 86: Liste des grands propriétaires (format PDF, 61 ko)
Avis 84: Modification au fichier de l'index lot/document (FIL) (format PDF, 79 ko)
Avis 83: Limites de changement d'échelle (format PDF, 61 ko)
Avis 82: Le rapport sur les situations particulières en livraison 2 (format PDF, 61 ko)
Avis 79: Signature de la requête d’analyse foncière additionnelle (format PDF, 60 ko)
Avis 77: Précisions relatives au traitement, dans le cadre de la rénovation cadastrale, des immeubles faisant l'objet d'un bail emphytéotique (format PDF, 60 ko)
Avis 76: Aux fournisseurs dont certains contrats sont soumis aux Versions 3.2 et 3.3 des instructions pour la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale
Avis 75: Nouvelle version de la partie 3 des avis de modification (format PDF, 73 ko)
Avis 74: Nouvelle version de la partie 3 des avis de modification (format PDF, 73 ko)
Précautions entourant le traçage de la version écrite du plan cadastral parcellaire
Avis 73: Intégrité des données du cadastre rénové (format PDF, 86 ko)
Avis 72: Précisions sur les facteurs à considérer pour le regroupement ou non des lots et sur les justifications à apporter (format PDF, 68 ko)
Avis 70: Signature des plans de rénovation cadastrale (format PDF, 55 ko)
Avis 67: Consultation des propriétaires (format PDF, 59 ko)
Avis 66: Modifications aux validations du système du MRN (format PDF, 67 ko)
Avis 63: Instructions / Version 4.0 (format PDF, 56 ko)
Avis 62: Nouveau Millénaire (format PDF, 55 ko)
