Nouveau nom du Ministère sur les documents cadastraux
Utilisation du nouveau nom du Ministère sur les documents cadastraux
Rappel - Entrée en vigueur de la version 2.0 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Rappel sur l’obligation de présenter des documents cadastraux dont l’exemplaire informatique et la version écrite sont équivalents
Entrée en vigueur de la version 2.0 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles annonce une nomination au sein de son organisation
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Directive relative au rapport de modification cadastrale et au rapport de non-conformité joint à une opération cadastrale dans les territoires non rénovés
Une nouvelle version des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec est maintenant disponible
Directive relative à la présentation d’un dossier pour une requête d’opération cadastrale
RAPPEL : Délai de traitement des requêtes d’opérations cadastrales
RAPPEL…RAPPEL…RAPPEL : Formation relative aux opérations cadastrales en territoires rénovés
Nouvelle ligne téléphonique sans frais pour la réservation de numéros de lots et de numéros de plans complémentaires
