Réorganisation territoriale municipale
Nouveauté (Assouplissement des OCTR)
Rappel concernant la procédure pour la réservation des dossiers
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992
Rappel concernant l'obligation d'envoyer les originaux des documents
