Assouplissement de la règle d’impression de la version papier du plan
Modification des champs du groupe propriétaire (PR) contenus dans le fichier des données descriptives
NOUVEAUX EXEMPLES DANS L'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET DE SA SIGNATURE DANS CERTAINS CAS PARTICULIERS LORS DE LA PRÉSENTATION D'OPÉRATION CADASTRALE
Date de signature du bordereau de requête d'opération cadastrale en territoire rénové
Exemples de rapports de modification cadastrale
Modification aux adresses de courriels du Ministère
Utilisation restreinte des données foncières
Nouvelle publication « Demande de modifications de données cadastrales - Une démarche à entreprendre ? »
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Nouvelle opération cadastrale
