Conversion au système NAD 83 (SCRS) à la Direction générale de l’arpentage et du cadastre
Changements apportés à l’accueil de Foncier Québec le 3 novembre 2008
Délais de traitement des dossiers de cadastre horizontal
Nouveaux tarifs pour l'extraction des données du Plan du cadastre du Québec
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Nouveauté concernant le suivi et la consultation de dossiers cadastraux
Fermeture de dossiers
