Arrêt de l'envoi d'accusé de réception pour confirmer la réception des dossiers reçus pour dépôt
Incompatibilité entre le système d’exploitation Windows 7 et le module d’impression certifiée (code MIC)
En route vers un cadastre entièrement numérique - Les derniers développements en vue de produire numériquement les requêtes
Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil : modification de l'article 3044 du Code civil du Québec
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral