Projet pilote d'utilisation du 3e alinéa de l'article 3043 du Code civil du Québec
Nouveautés dans le site à l’intention des arpenteurs-géomètres
Ajout d’informations au fichier des données de contexte
Nouvelle version des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Version 3.01 des instructions pour la présentation des documents cadastraux (TR et TNR)
Nouvel appel d’offres
Fermeture de dossiers - Avis de relance finale
6 juin 2011 : une date qui passera à l’histoire du cadastre
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
En route vers un cadastre entièrement informatisé : Se tenir prêts, tous, ensemble
