RÉOUVERTURE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
Cheminement d’une demande de mise à jour du cadastre dans le contexte de la fermeture des systèmes informatiques
ARRÊT COMPLET DES SYSTÈMES INFORMATIQUES AU MOIS DE DÉCEMBRE 2017
Précisions sur les changements prévus pour la fin de l’année
Précision : Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Mise à jour des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Signature numérique des fichiers de mise à jour du cadastre
