Présentation des documents cadastraux relatifs à l’acquisition par prescription
Avis aux arpenteurs-géomètres - Ostiguy c Allie
Nouvelles versions de l’Approbation du propriétaire disponibles
Précision concernant les Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Traitement des demandes de mise à jour
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Rappel concernant les instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Indexation des tarifs des produits et services cadastraux