Avis 04-09 : Partage des rôles et responsabilités des unités administratives de la Direction de l’enregistrement cadastral (format PDF, 54 ko)
Avis 04-08 : Précision pour les mandats adjacents aux frontières interprovinciales (format PDF, 36 ko)
Avis 04-07 : Signature numérique (format PDF, 37 ko)
Avis 04-06 : Nouveau gabarit pour la confection des plans complémentaires (format PDF, 36 ko)
Avis 04-DGRF : Transmission des données du système informatique du Registre foncier aux arpenteurs-géomètres qui réalisent, ou réaliseront, des mandats de rénovation cadastrale (format PDF, 106 ko)
Avis 04-05 : Changements apportés aux biens livrables informatisés (format PDF, 42 ko)
Avis 04-04 : Précisions relatives aux points de positionnement (format PDF, 27 ko)
Avis 04-03 : Le cadre d'intervention avec les grands propriétaires (format PDF, 42 ko)
Avis 04-02 : Changement de nom du ministère (format PDF, 36 ko)
Avis 04-01 : Application de la section 3.3.2 de la version 2 des Instructions pour la représentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (format PDF, 27 ko)
