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Tous les avis en 2006

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15 novembre 2006

Avis 06-07 : Révision du mode de réalisation de la rénovation cadastrale (rappel)

02 novembre 2006

Avis 06-06 : Révision du mode de réalisation de la rénovation cadastrale

24 octobre 2006

Avis 06-05 : Processus d'attribution et de gestion de contrats (format PDF, 31 ko)

02 août 2006

Avis 06-04 : Avenants aux contrats (format PDF, 29 ko)

25 mai 2006

Avis 06-03 : Réorganisation du territoire municipal (format PDF, 38 ko)

30 janvier 2006

Avis 06-02 : Enquêtes du sysdic de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (format PDF, 120 ko)

30 janvier 2006

Avis 06-01 : Correction du nouveau gabarit pour la confection des plans complémentaires (format PDF, 31 ko)

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