Avis 09-02 : Traitement des lots adjacents à la limite du domaine hydrique de l’État (rivière Richelieu), établie par l’adoption du projet de Loi numéro 28, lors de la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale.
Avis 09-01 : Traitement des chemins publics élargis ou ouverts sans titre publié lors de la réalisation d'un mandat de rénovation cadastrale
Avis Fon-01 : Rencontres d'information au sujet de la rénovation cadastrale