Avis 10-03 : Désignation cadastrale des chemins montrés au plan de cadastre originaire aux champs des concordances du fichier des attributs d'un lot (FAL)
Avis 10-02 : Précisions au sujet des effets de la libération des obligations contractuelles associées à l'article 9.5 des contrats de rénovation cadastrale
Avis 10-01 : Lancement du comité de révision du plan cadastral