Avis 13-03 : Avis de modification destinés au Bureau de l'arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles
Avis 13-02 : Un pas de plus en matière d'échanges électroniques avec les prestataires de services
Avis 13-01 : Nouvelles dispositions incluses dans les instructions pour la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale (version 6.1)