Avis 04-DGRF : Transmission des données du système informatique du Registre foncier aux arpenteurs-géomètres qui réalisent, ou réaliseront, des mandats de rénovation cadastrale (format PDF, 106 ko)

Transmission des données du système informatique du Registre foncier aux arpenteurs-géomètres qui réalisent, ou réaliseront, des mandats de rénovation cadastrale (format PDF, 106 ko)