Avis 09-02 : Traitement des lots adjacents à la limite du domaine hydrique de l’État (rivière Richelieu), établie par l’adoption du projet de Loi numéro 28, lors de la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale.

Traitement des lots adjacents à la limite du domaine hydrique de l’État (rivière Richelieu), établie par l’adoption du projet de Loi numéro 28, lors de la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale. (format PDF, 43 ko)