Correctifs et précisions concernant les instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et dans les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992

(édition de septembre 1996)

Charlesbourg, le 25 novembre 1996 - La Direction générale du cadastre (DGC) désire vous informer de certains correctifs et précisions à apporter à l'édition de septembre 1996 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et dans les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992.

Les formats

En plus des 2 formats décrits aux pages 18 et 26 des Instructions, le format 594 mm X 841 mm (format intermédiaire) peut aussi être utilisé. Ainsi, partout dans les Instructions où une spécification particulière concerne le grand format (914 mm X 1219 mm), la même spécification s'applique également au format 594 mm X 841 mm.

De plus, pour les 2 grands formats, les marges de gauche, du bas et de droite peuvent varier de 4 mm à 30 mm.

Les formats de plans acceptés par la DGC sont illustrés sur la feuille annexée au présent communiqué.

Il est important de souligner que le format intermédiaire ne peut être utilisé que dans les territoires non rénovés et dans les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992.

Par ailleurs, même si la nouvelle édition des Instructions s'applique à tout plan préparé à compter du 11 novembre 1996, la DGC accepte que les arpenteurs-géomètres écoulent, au cours des prochains mois, les formules plans conformes à l'édition précédente qu'ils ont encore en mains.

Date de mise en vigueur

Au cours des prochains mois, la DGC procédera à l'intégration des présentes modifications au document imprimé. En attendant cette mise à jour, nous vous prions de considérer ces correctifs et précisions comme faisant partie des Instructions pour la présentation des documents cadastraux et de vous y conformer.

Les changements décrits dans le présent communiqué entrent en vigueur immédiatement.

Rappel concernant Les noms et codes des municipalités

Nous vous rappelons que la désignation officielle et le code des municipalités doivent être conformes à ceux apparaissant dans la plus récente édition du Répertoire des municipalités du Québec publié par le ministère des Affaires municipales.

Dans ce répertoire, une liste des municipalités par MRC est disponible. Ainsi, la plupart des arpenteurs-géomètres n'ont que quelques pages à consulter pour obtenir les informations (désignation officielle et code) touchant les municipalités où ils travaillent couramment.

Source : Daniel Roberge, a.-g.
             Chef du Service de l'analyse et officialisation
             Direction de l'enregistrement cadastral