Modifications aux formats d'échange de données cadastrales

Charlesbourg, le 28 avril 1997 - La Direction générale du cadastre (DGC) désire informer sa clientèle de certaines modifications apportées à ses formats d'échange. Le premier changement affecte le type d'élément identifiant la ligne de lot dans les données géométriques et le second touche l'inscription du nom de la municipalité dans le fichier des données d'habillage du plan et le fichier des données descriptives. Ces modifications sont décrites ci-après.

Type d'élément modifié pour les lignes de lots

Le 31 mars dernier, la DGC a mis en production la version 7.1 du système de gestion de données localisées (SGDL) ARC-INFO. Avec cette nouvelle version, il n'est plus possible de diffuser (exporter) des éléments de type « LINE ». Ainsi, dorénavant, une ligne de lot obtenue dans le cadre d'une requête d'extraction sera toujours définie comme étant un élément de type « POLYLINE » et ce, peu importe le nombre de sommets qui la définissent.

Malgré ce changement, il est encore possible de transmettre à la DGC des fichiers de données géométriques contenant des données de type « LINE », puisque le SGDL permet encore l'importation d'éléments de ce type. Toutefois, comme nous ne pouvons prévoir à quel moment il ne sera plus possible d'importer ce type de données, la DGC suggère aux producteurs et utilisateurs des données cadastrales d'adapter leurs outils informatiques de façon à ce qu'une ligne de lot soit dorénavant identifiée comme étant un élément de type « POLYLINE ».

Référence aux Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires rénovés du cadastre du Québec : pp. 38, 39, 44, 60 et 67.

Nom de la municipalité

Une modification a aussi été apportée aux formats d'échange du plan cadastral parcellaire (fichier des données d'habillage) et du document joint (fichier des données descriptives) et ce, relativement au nom de la municipalité. Ces changements entrent en vigueur immédiatement.

En ce qui concerne les données d'habillage du plan, le nom de la municipalité doit être suivi, s'il y a lieu, de sa désignation. Cette désignation doit être placée entre parenthèses et un espace doit séparer le nom et la parenthèse [ex. : Charlesbourg (Ville)]. Ces éléments doivent être placés sur la couche HAB_CAD_INF. Le texte de structure doit obligatoirement être placé au point de justification du nom de la municipalité (dans cet exemple : Charlesbourg) sur la couche HAB_CAD_INF_STR.

De plus, en ce qui a trait au fichier des données descriptives, le groupe « municipalité » contient deux champs. Dans le premier, on indique le code de la municipalité. Dans le deuxième, on indique le nom de la municipalité suivi, s'il y a lieu, de sa désignation. La désignation doit être placée entre des parenthèses et un espace doit séparer le nom et la parenthèse
[ex. : Charlesbourg (Ville)].

Référence aux Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires rénovés du cadastre du Québec : pp. 69, 70, 72, 74, 77 et 82.

Source : Christian Cournoyer, a.-g.
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