Implantation d'une licence d'utilisateur et d'un nouveau type de fichiers

Charlesbourg, le 21 juillet 1998 - À compter du 17 août 1998, la Direction générale du cadastre (DGC) du ministère des Ressources naturelles (MRN) mettra en place une licence d’utilisateur de ses données cadastrales. Cette licence s’appliquera à tous ses fichiers de données numériques.

Les utilisateurs de fichiers de données, tels que ceux du plan global informatisé ou ceux des données descriptives, devront s’engager à respecter les termes de cette licence.

À retenir, en bref :

• Droits d’auteur : les fichiers de données numériques du ministère des Ressources naturelles sont sa propriété exclusive et ils sont couverts par des droits d’auteur.
• Droits conférés par la licence : la licence vous autorise à utiliser les fichiers de données du MRN dans le cours normal de vos affaires.
• Limitations des droits : Vous seul pouvez vous servir des fichiers. C’est donc dire que vous ne pouvez pas les vendre, ni les prêter, les donner, les échanger, les transmettre ou les laisser utiliser par un tiers. Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation écrite du ministère des Ressources naturelles.

Nouveau type de fichiers

Dès le 17 août 1998, les fichiers, tels que le fichier d’extraction et le rapport de prévalidation, qui vous sont transmis le seront sous forme de fichiers exécutables (le nom du fichier.exe). Pour pouvoir décompresser ces fichiers, vous devrez être dans l’environnement Windows. Vous n’aurez qu’à cliquer deux fois sur l’icône du fichier pour amorcer le processus.

Pour avoir accès aux fichiers d’extraction, vous devrez accepter les termes de la licence d’utilisation. Si vous les refusez, les fichiers ne seront pas décompressés et vous ne pourrez pas y avoir accès. Aussi, prenez note que les rapports de prévalidation ne sont pas assujettis à la licence d’utilisation.

Pour obtenir de plus amples détails concernant les fichiers transmis par la DGC, consultez l’annexe G des Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires rénovés du cadastre du Québec.

Source : Christian Cournoyer, arpenteur-géomètre
              (418) 627-6298, poste 2406

Pour information : Michel Morneau, arpenteur-géomètre
                            (418) 627-6355, poste 2747